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Franchise Fiduciaire

Qualité et souveraineté

La confiance ne repose pas sur une déclaration. Elle repose sur des règles, des preuves et des contrôles.

Un réseau fiduciaire manipule les données les plus sensibles d’une PME : sa comptabilité, ses salaires, sa fiscalité. Les engagements ci-dessous sont donc formulés au niveau de preuve dont nous disposons réellement.

  • Label réseau

    Un standard de qualité commun, vérifiable, dont le respect conditionne l’usage de l’enseigne.

  • Standards

    Procédures de production, de contrôle et de relation client documentées.

  • Audits

    Contrôle périodique des agences sur des critères explicites.

  • Formation

    Habilitations métier obligatoires avant mise en production.

  • Hébergement

    Données conservées, exploitées et administrées en Suisse.

  • Politique relative à l’IA

    Aucune donnée client vers une IA publique, aucun entraînement externe.

  • Continuité

    Sauvegardes, plan de reprise, remplacement temporaire.

  • Médiation

    Voie de recours identifiée pour le client final.

  • Restitution des données

    Export complet et portabilité, y compris en cas de sortie du réseau.

  • Charte de transparence

    Registre des promesses : chaque affirmation publique est classée et sourcée.

Souveraineté : niveaux de formulation

Nous n’utilisons que la formulation correspondant aux preuves disponibles.

Ce que nous affirmons

  • Hébergé en Suisse
  • Exploité en Suisse
  • Administré en Suisse
  • Support en Suisse
  • Données conservées en Suisse

Ce que nous n’affirmerons qu’une fois prouvé

  • Développé intégralement en Suisse
  • Entraîné intégralement en Suisse
  • Modèle de base suisse
  • 100 % suisse

Charte franchisé

Ce qu’un franchisé n’a pas le droit de faire.

  • Envoyer des données clients à une IA publique
  • Copier des salaires dans un outil externe
  • Utiliser des outils non approuvés
  • Entraîner un modèle sur les dossiers
  • Contourner les contrôles
  • Partager des accès

Label de qualité

Un label ne vaut que s’il se mesure.

Un label auto-décerné n’engage personne. Celui du réseau repose sur des critères chiffrés, un audit annuel et des mesures correctives lorsqu’une agence sort des seuils.

Critères mesurés

  • Temps de réponse
  • Respect des échéances
  • Formation et habilitations à jour
  • Contrôles effectués
  • Protection des données
  • Transparence tarifaire
  • Sécurité
  • Satisfaction client
  • Gestion des réclamations
  • Continuité d’activité
  • Audit annuel

Ce que le réseau doit publier

  • Le référentiel complet
  • Le processus d’attribution
  • Les indicateurs mesurés
  • Les mesures correctives
  • Les conditions de renouvellement

Protection des données

Les documents qui encadrent le traitement.

  • Politique de confidentialité
  • Convention de sous-traitance
  • Registre des traitements
  • Analyse d’impact
  • Politique de conservation
  • Procédure de gestion des incidents
  • Liste des sous-traitants
  • Politique relative au moteur LLM
  • Gestion des droits d’accès
  • Procédure de suppression
  • Procédure d’export
  • Confidentialité du Scan Center
Protection des données

Statut de déploiement

Le réseau ne présente jamais comme opérationnel ce qui ne l’est pas encore. Chaque brique porte son statut réel.

  • Disponible
  • En pilote
  • En cours de déploiement
  • Prévu

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